Contexte et justification

Le Gouvernement a également décrété un paquet de soins gratuits pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans depuis 2006. Cependant, des problèmes liés notamment au retard de remboursement des structures de soins, à la surfacturation des actes médicaux, à la surcharge de travail du personnel de santé et à sa démotivation, au manque de médicaments et équipements ont entaché la mise en œuvre efficace de cette mesure. Pour faire face à ces difficultés, le MSPLS a pris l’option de financer le paquet gratuit des soins à travers un système de financement basé sur la performance.

Depuis le 01 Avril 2010, le FBP a été étendu à tout le Pays de manière harmonisée et après une année de mise en œuvre, a contribué à améliorer l’utilisation et la qualité des soins ainsi que la gouvernance et la gestion des structures de santé. En outre, le FBP a permis de corriger certains dysfonctionnements observés lors de la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé. En effet, le délai de remboursement des formations sanitaires a été réduit de moitié ;  les surfacturations ont été réduites par la mise en place d’un système efficace de vérification et de contre vérification, permettant ainsi la notification de données fiables au SIS; la charge administrative des formations sanitaires a été fortement allégée avec des documents à remplir qui sont passés de 2.500 pages par mois à 2 pages par mois ; une motivation financière des prestataires de soins a été introduite.

Au début de la deuxième année de mise en œuvre du FBP à l’échelle nationale, le MSPLS souhaite une consolidation des acquis et une prise en compte des insuffisances observées au cours de la première année ; d’où la nécessité de la révision de la version originale du manuel des procédures pour la mise en œuvre du FBP.

Cette deuxième version du manuel FBP s’inscrit dans la logique du consensus National sur le financement basé sur la performance et le financement de la gratuité des soins convenu en Mars 2009 entre le MSPLS et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Sa mise en œuvre  se fera  dans un esprit de recherche action et d’ajustement progressif de son contenu à l’épreuve des faits.